L’ERP pour état des risques et pollutions est un récapitulatif essentiel de tous les types de risques qui existent dans l’environnement d’un bien mis en vente ou en location et qui pourraient lui porter préjudice ainsi qu’à ses occupants.
Il doit être transmis aux acheteurs et aux locataires afin de les informer dans ce domaine.
Diagnostic essentiel, l’ERP sera encore plus visible au plus tard à compter de 2023.
En effet, il devra être fourni à chaque visite du bien et sera mentionné dans l’annonce immobilière qui indiquera comment procéder pour le consulter.
Le formulaire d’ERP doit être rempli en se reportant à tous les documents, parmi lesquels les arrêtés préfectoraux, qui indiquent la présence de risques sur le secteur géographique de la commune où se situe le bien mis en vente ou en location.
Les risques à indiquer peuvent être d’origine naturelle, miniers, technologiques, sismiques, en lien avec le gaz radon et/ou avec la présence de sols pollués.
La réalisation de l’ERP par un diagnostiqueur immobilier est vivement recommandée pour ne rien oublier sur ce document important qui exonère aussi de la garantie légale pour vices cachés.