L’ENSA : le bruit des aéroports fait aussi l’objet d’un diagnostic avant vente ou location

Pourquoi et quand fournir le formulaire d’ENSA lors d’une transaction ?

Avant de vendre ou de louer son bien, la réglementation en vigueur à imposé au vendeur et au bailleur d’indiquer tout ce qui peut avoir un impact dans la qualité de vie du futur occupant, y compris phoniquement, lorsque le bien est situé dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit des aéroports (PEB).

Dans ce cas précis, le vendeur ou le bailleur doit fournir un état des nuisances sonores aériennes (ENSA), à savoir un document qui indique le où les aéroports concernés ainsi que le niveau de nuisance sonore causé par la proximité de ceux-ci.

La réalisation de l’ENSA par votre diagnostiqueur : une option avantageuse ?

Le formulaire d’ENSA présuppose la connaissance de l’existence d’un plan d’exposition au bruit dans le périmètre du bien, soit de l’élément déclencheur qui oblige à transmettre ce diagnostic bruit.

En plus, il doit être correctement rempli pour permettre au vendeur et au bailleur de s’affranchir de la garantie pour vices cachés.

Le recours à un diagnostiqueur immobilier pour prendre en charge l’ENSA est donc vivement conseillé.