Assainissement collectif : un diagnostic qui peut être nécessaire pour une vente

Quand faut-il fournir un diagnostic assainissement collectif pour vendre un bien ?

Même si le bien que vous souhaitez vendre est raccordé au réseau communal de traitement des eaux usées, soit au tout-à-l’égout, la commune où il se situe peut exiger de transmettre à l’acquéreur, pour diverses raisons, un rapport de diagnostic assainissement collectif.

Le vendeur lui-même peut aussi décider de transmettre ce diagnostic pour mieux informer l’acquéreur.

Cette expertise n’est donc pas systématique avant une vente, comme c’est le cas du diagnostic assainissement non collectif qui permet de contrôler une installation autonome de traitement et évacuation des eaux usées.

Qui peut réaliser le diagnostic assainissement collectif de votre bien et qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic assainissement collectif peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier formé à ce diagnostic et habilité à le réaliser.

Il consiste à contrôler l’état général et la conformité du dispositif de raccordement privatif au réseau collectif d’assainissement.